J.O. 272 du 24 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (météorologie)

NOR : EQUG0601809A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2006, M. Olivier Moch, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie à compter du 28 septembre 2006.